Le droit des contrats regroupe toutes les règles juridiques qui encadrent l’ensemble des contrats.
Maitre Litzler, avocate en droit des contrats à Nice, négocie et rédige pour vous vos contrats, en s’assurant de leur valeur juridique et en respectant au mieux vos intérêts.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation (CGV et CGU) sont des documents indispensables et obligatoires pour encadrer une relation commerciale entre un professionnel et un client. Maitre Litzler, avocate en droit des contrats à Nice et avocate spécialisée dans les conditions générales de vente, est à même de rédiger ces documents à votre place.
Les conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation (CGV et CGU) sont des documents indispensables et obligatoires pour encadrer une relation commerciale entre un professionnel et un client.
Maitre Litzler, avocate en droit des contrats à Nice et avocate spécialisée dans les conditions générales de vente, est à même de rédiger ces documents à votre place.
Avocat contrat de partenariat
Le contrat de partenariat est un accord dans lequel deux ou plusieurs parties s’associent pour la mise en place d’un projet commun.
Maitre Litzler, avocate en droit des contrats à Nice, est à même de rédiger vos contrats de partenariat.
Que comporte un contrat de partenariat ?
On y trouve notamment le nom des parties du contrat, l’objet, la durée, le prix et la gestion des éventuels litiges. En fonction du partenariat et du projet mis en place, Maitre Litzler, avocat en droit des contrats à Nice, adaptera le document et ses modalités.
En signant le contrat de partenariat, chaque partie s’engage à respecter et remplir ses obligations.
Avocat contrat prestation de services
Le contrat de prestation de service – connu aussi sous le nom de contrat d’entreprise ou convention de prestation de service – permet de définir les droits et obligations des parties lorsque des services sont rendus par une entreprise au bénéfice d’une autre.
Il est important de se faire accompagner d’un avocat en droit des contrats à Nice comme Maitre Litzler pour vous assurer que ce contrat respecte les normes juridiques.
On trouve notamment dans un contrat de prestation de services :
Le champ d’application du contrat.
Le mot de rémunération.
Les modalités de réalisation.
Le suivi des prestations.
La durée du contrat.
Le mode de rupture.
Une clause de confidentialité et/ou de non concurrence.
Maitre Litzler, avocate en droit des contrats à Nice, adapte votre contrat en fonction de la prestation proposée. Certains points de vigilance peuvent y être ajoutés.
Avocat doit licence de marque
Une marque est une représentation graphique d’un produit ou d’un service d’une entreprise. Le droit des marques donne à l’entreprise l’autorité de l’exploiter pleinement.
Le contrat de licence de marque est un accord dans lequel le titulaire d’une marque cède les droits d’utilisation de sa marque à un tiers, contre une contrepartie financière (redevance, bénéfice, etc.).
Pourquoi faire appel à Maitre Litzler, avocate en droit des contrats à Nice?
Il est important de bien cadrer votre contrat de licence de marque, en précisant par exemple : les produits et/ou services concernés, la durée d’utilisation, la zone géographique, le caractère exclusif de la licence, les modalités financières, etc.
Spécialiste des contrats de licence de marque à Nice, Maitre Litzler pourra vous conseiller et rédiger au mieux ce contrat selon vos intérêts.
