Droit social

Maître Litzler, avocate compétente en droit des affaires et droit social à Nice (06)

Le droit social est là pour préserver l’intérêt e l’ensemble des citoyens. De manière général, il garantit:
L’égalité des chances dans l’accès à l’emploi.
L’exécution des obligations induites par un contrat de travail.
L’ordre public.
Le prélèvement et la redistribution des contributions sociales.

Pour ce faire, un avocat en droit social s’appuie sur le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.

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Avocat licenciement à Nice

Faute grave, licenciement économique : il existe plusieurs motifs de licenciement.
En tant que chef d’entreprise, il est important de vous faire accompagner par un avocat en droit social durant cette période. Maitre Litzler, avocat en licenciement à Nice, vous assure le déroulement de cette procédure en respectant toutes les règles juridiques en vigueur. Elle va également réduire les risques de poursuites judiciaires pour licenciement abusif – en cas de faute grave.

Avocat rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à un employeur et un salarié de rompre un contrat de travail d’un commun accord, uniquement s’il est à durée indéterminée.
Il permet au salarié de toucher les allocations chômage par la suite et de percevoir une indemnité spécifique de rupture.
Pour l’employeur, il s’agit d’une procédure moins lourde et moins contraignante qu’un licenciement.

Pourquoi faire un appel à un avocat en droit social dans le cadre de rupture conventionnelle ?

Avocat accord transactionnel à Nice, 06

L’accord transactionnel – ou protocole d’accord transactionnel – désigne un contrat conclut entre un employeur et un employé permettant de régler un litige à l’amiable.
L’avantage : éviter une procédure longue et coûteuse.

Quelles sont les étapes d’un accord transactionnel ?

Vous êtes en conflit avec votre employeur ou un employé.
Vous acceptez avec l’autre partie de régler ce litige à l’amiable et sans recours à un juge.
Vous négociez les modalités de résolution du litige. Ces modalités comportent obligatoirement des concessionsréciproques et équilibrées.
Toutes ces négociations sont mises par écrit.
Signature de l’accord transactionnel par les deux parties.
Chaque partie respecte les obligations signées.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit social dans le cadre d’un accord transactionnel ?
Maitre Litzlera un rôle central dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel. Avocate spécialisée en droit social, elle va sécuriser l’accord et s’assurer que les négociations soient les plus justes possibles. Il est important pour vous d’obtenir le meilleur accord possible, afin de mettre fin au litige en cours et de vous permettre de passer à autre chose.

Avocat accord d’entreprise

Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ? Il s’agit d’un texte négocié et signé entre la direction d’une entreprise et les représentants du personnel.

Objectifs

Adapter votre cadre juridique à l'organisation du travail

Optimiser le climat social

Minimiser les risques financiers et pénaux

Quel est le rôle d’un avocat pour un accord d’entreprise ?

Maitre Litzler, avocat en droit social à Nice, vous aide à mettre en place les meilleurs accords possibles, autant pour votre entreprise que vos salariés.
En étudiant l’existant, votre environnement et votre façon de travailler, elle va rapidement identifier sur ce qui est possible de faire au sein de votre société. Il est à l’heure actuelle indispensable d’adapter le code du travail et la convention collective à la réalité du terrain, afin de favoriser l’épanouissement de vos équipes ; pour trouver le bon équilibre entre les impératifs de votre entreprise et les besoins de les salariés. Maitre Litzlersera en charge ensuite de rédiger et déposer cette convention, afin d’acter sa validité.

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